25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 14533, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer et abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer et abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer, sont agréées : 1° pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.

Loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer portant des dispositions fiscales et financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, ed. 4.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 25 avril 2013 Rubrique 1 (2010-2011-2012-2013-2014-2015) Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014) Chapelle musicale Reine Elisabeth, F.U.P., rue Bréderode 14, 1000 Bruxelles Rubrique 3 (2012-2013) Défense des Enfants - International - Belgique - Branche francophone, ASBL, rue Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles Ethisch Vegetarisch Alternatief, ASBL, Sint-Pietersnieuwstraat 130, 9000 Gent Rubrique 4 (2012-2013-2014) Festival Van Vlaanderen-Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015) FairFin, ASBL, rue du Progrès 333, boîte 9, 1030 Bruxelles Liga voor Mensenrechten, ASBL, Gebroeders De Smetstraat 75, 9000 Gent Rubrique 6 (2012-2013-2014-2015-2016-2017) Arktos, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven Association belgo-palestinienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stévin 115, 1000 Bruxelles MEMOIRE D'AUSCHWITZ - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles Comité olympique et interfédéral belge, ASBL, avenue de Bouchout 9, 1020 Bruxelles Europalia International, AISBL, Galerie Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Les Scouts-Fédération Baden-Powell de Belgique, ASBL, rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen Stichting Logos, ASBL, Kongostraat 35, 9000 Gent Willemsfonds, ASBL, Vrijdagmarkt 24-25, 9000 Gent Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS