25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème la "Philatélie de la Jeunesse".

Art. 2.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux avec des peintures de René Magritte.

Art. 3.Il est émis deux timbres-poste spéciaux dans la série "Littérature" consacrée aux policiers.

Art. 4.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème les "Timbres d'été".

Art. 5.Il est émis, dans la série "Fête du Timbre", un timbre-poste spécial ayant comme thème "La philatélie thématique".

Art. 6.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Folklore et Traditions".

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Belgique-Congo (1908-2008)".

Art. 8.Il est émis, dans la série "Nature", cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "les mustélidés".

Art. 9.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 80e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 15e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin.

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de EXPO '58.

Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème la série de la bande dessinée" Les Schtroumpfs ".

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème la série de la bande dessinée "Spirou".

Art. 13.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème " Noël et Nouvel an".

Art. 14.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 13 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 15.Il est émis dans la série "This is Belgium", dix timbres-poste spéciaux consacrés à la musique.

Art. 16.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "La photographie belge".

Art. 17.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des 200 ans de « La Société Royale d'Agriculture et de Botanique de Gand« .

Art. 18.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 15 à 17 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (Europe).

Art. 19.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondial.

La valeur d'affranchissement de ces timbres au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 20.Il est émis un timbre-poste spécial dans la série "Europa" ayant comme thème "La lettre".

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 21.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 60e anniversaire de la « Déclaration Universelle des Droits de l'homme« .

Art. 22.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 200e anniversaire du « Consistoire Central Israélite de Belgique« .

Art. 23.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 21 et 22 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 24.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Diversité au travail".

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100g en service national.

Art. 25.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "La franc-maçonnerie en Belgique".

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g jusqu'à 350g en service national.

Art. 26.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les musées".

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 27.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Le tram".

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde)

Art. 28.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux Olympiques à Pékin.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde); -un timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100g en service national.

Art. 29.Il est émis trois timbres-poste spéciaux dans la série « Tourisme« ayant comme thème "Les musées en plein air".

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : -un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; -un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde); -un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 30.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, consacré à la "Croix-Rouge".

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,25, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 31.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" illustré par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,40 sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100g en service national.

Art. 32.Il est émis un feuillet à la valeur de euro 5, comprenant cinq timbres-poste spéciaux, constituant l'émission "Antverpia 2010", consacré à la ville d'Anvers.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l' A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 33.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, B. TUYBENS