25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et complété par la loi du 14 janvier 2002 et 211, § 1er remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 122octies, §§ 1er et 2, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mots « M. Van Hoorde, P., médecin généraliste » et « M. Weyns, M., médecin spécialiste. », sont remplacés respectivement par les mots « M. Van Hoorde, P., médecin spécialiste » et « M. Weyns, M., médecin généraliste. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE