25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur démissionnaires, décédés ou dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2011;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques du 1er mars 2012, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : MM. : CHARON, André de VLEESCHAUWER, Ludo DEWULF, Karel RENS, Gustave LINSMEAU, Joseph

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, pour un terme de six ans : MM. : COPPIETERS 't WALLANT, Thierry CRAENINCKX, Jozef JOURION, Marcel HUYGENS, Paul

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : MM. : COOSEMANS, Charles LOYEZ, André SCHROEDER, Hans

Art. 4.Est nommé président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : M. RENS, Gustave

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 6.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Split, le 25 août 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM