24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2016 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 1er tiret;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Considérant que M. Olivier Beys a présenté sa démission en tant que représentant de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. Olivier Beys comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement.

Art. 2.Mme Sofie Luyten est nommée membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de M. Olivier Beys pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M.-Ch. MARGHEM