24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 28, § 4 et 51, § 10 ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste ;

Vu l'arrêté royal du 12 février 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste ;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire ;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes ;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs ;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 23 septembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 février 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles » sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles » sont abrogés.

Art. 5.A l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité » sont remplacés par les mots « au siège central de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité » ;2° les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles » sont abrogés.

Art. 6.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 7.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 8.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 9.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 10.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 11.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 12.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 13.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 14.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 15.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs, le mot « siège » est remplacé par les mots « siège central » et les mots « avenue Galilée, 5/01 à 1210 BRUXELLES » sont abrogés.

Art. 16.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE