24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 4, alinéa 1er ;

Vu toutes les propositions de candidatures qui ont été soumises au Ministre de l'Economie sur des listes doubles établie conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu qu'il y avait plus de candidats que de sièges à pourvoir et que l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole a, par conséquence, procédé à un vote pour établir une proposition de liste de candidats ;

Considérant l'arrêté royal du 11 octobre 2015 portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, pour un délai de six ans, les personnes désignées ci-après : 1° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 3°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : Mme Sofie DONNEAUX ; M. Guy VANDEPOEL ;

Mme Orphee MARIEN ;

M. Jacques DEBRY ;

Mme Valentine HUYS ; 2° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 4°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : M.Luc VANOIRBEEK ;

M. Bernard BAYOT ;

M. Luc FRANCOIS ;

M. Martin RAUCENT ;

Mme Elisabeth DE RUDDER ; 3° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 5°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : M.Joris CNOCKAERT ;

M. Geert REYNIERS ;

M. Stephan OLAERTS ; 4° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 6°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : Mme Anneleen DE SMET ; M. Mario HUSTINX ;

M. John VANWYNSBERGHE ;

M. Adrien LOUIS ;

Mme Anne-Françoise RULMONT ;

M. Gilles DOULTRELEPONT ;

Mme Nathalie DEVRIESE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE