24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004 et 27 avril 2005, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales notamment la partie I, modifiée par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 11 juillet 2003, 29 février 2004, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005 et 22 septembre 2005;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées les 24 mars 2004, 25 mai 2004 et 2 décembre 2004;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 2 février 2005;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 21 février 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 31 mars 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 août 2005;

Vu l'avis 39.088/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, chapitre premier, modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005 et 22 septembre 2005, est modifiée comme suit : 1° au § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

Pour la consultation du tableau, voir image 2° au § 13, les dispositions suivantes sont insérées :

Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Dans la même annexe, la partie I, chapitre 2 modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 29 février 2004, 25 avril 2004 et 22 mai 2005, est modifiée comme suit : 1° à la section 2, au point c), les dispositions suivantes sont supprimées :

Pour la consultation du tableau, voir image 2° à la section 2, au point d), les dispositions suivantes sont supprimées :

Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE