publié le 18 janvier 2006
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les inspecteurs d'administration fiscale du rôle linguistique(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003863
- pub.
- 18/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les inspecteurs d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais repris au tableau ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre à partir du 1er septembre 2005 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 2.
Pour la consultation du tableau, voir image