publié le 09 décembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 novembre 2005, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Thuin, M. Mahieux, J.-F., employé au greffe du tribunal de police de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté ministériel du 29 novembre 2005, Mme Lixon, K., rédacteur principal au greffe des tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009955
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- 09/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 novembre 2005, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Thuin, M. Mahieux, J.-F., employé au greffe du tribunal de police de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2005, Mme Lixon, K., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux, jusqu'au 31 mars 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.