24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I;

Vu l'avis de la commission des jeux de hasard, donné le 4 février 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 août 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.675/2, donné le 7 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.« L'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet établissant la liste de jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de classe I se répartissent en deux catégories et sont les suivantes : 1° les jeux de table : le baccara, le big wheel, le black jack, le poker, le chemin de fer, le craps, le mini punto banco, le midi punto banco, le maxi punto banco, la roulette française, la roulette américain e, la roulette anglaise, le sic bo et le bingo;2° Les jeux automatiques : a) des jeux à rouleaux de type reel slot;b) des jeux du type vidéo slot, à l'exception des vidéo-poker, vidéo Black-jack et vidéo-roulette;c) des jeux du type wheel of fortune;d) les paris sur des courses de chevaux à terminaux multiples où, au minimum 12 joueurs peuvent prendre place;e) des jeux de type keno.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « 10 jeux » doivent être remplacés par les mots « 15 jeux ».

Art. 3.Le présent arrêté entre ne vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Mme M.VERWILGHEN Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE