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Arrêté Royal du 24 mars 2024
publié le 07 mai 2024

Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances
numac
2024004234
pub.
07/05/2024
prom.
24/03/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2017 portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2021 portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Considérant que les mandats de Madame Selien De Schryder, Monsieur Jean Eylenbosch, Monsieur François Koulischer, Monsieur Pierre Nicaise, Madame Kristien Smedts et Monsieur Jan Verhoeye sont arrivés à expiration, Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers pour une durée de six ans : 1° Madame Selien DE SCHRYDER ;2° Madame Patricia EVERAERT ;3° Monsieur François KOULISCHER ;4° Monsieur Pierre NICAISE ;5° Monsieur Jan VERHOEYE ;6° Madame Joyce WIECZOREK.

Art. 2.Le mandat des membres cités à l'article 1er commence à courir à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 3.Monsieur Jean EYLENBOSCH est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de président du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Madame Kristien SMEDTS est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT La Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, A. BERTRAND

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