24 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, l'article 1, modifié par la loi du 15 janvier 1990;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, de la Ministre de l'Emploi et du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michel EGGERMONT, Conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, à partir du 1er mars 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET Le Ministre des Pensions, M. DAERDEN