24 MARS 2009. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant qu'une tornade s'est abattue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège;

Vu la demande formulée par le Gouverneur en vue de la reconnaissance en tant que zone sinistrée de la commune de Clavier;

Vu le rapport technique rédigé par la Direction des Calamités de la Direction Générale de la Sécurité Civile établissant que la tornade dont question a rencontré le critère repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire de la commune de Clavier;

Considérant que la tornade du 19 juin 2008 présente dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 1er décembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune de Clavier.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT