24 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget près de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mr. Christophe Peferoen, Conseiller budget, est désigné en qualité de Commissaire du gouvernement du Budget près de l'Office central d'actions sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Art. 2.L'arrêté royal du 4 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER