24 JUIN 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à l'asbl NUBEL

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer pour l'année budgétaire 2020, le programme 25.54.3;

Vu la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2020;

Vu l'avis du Conseil des Ministres, donné le 6 juin 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de nonante - huit mille euros (98.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2020. Il faut entendre par là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Eurostation bloc 2 - Place Victor Horta 40 boîte 10 - 1060 Bruxelles.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be Service Budget et Contrôle de la Gestion - Eurostation bloc 2 Place Victor Horta, 40 boîte 10 1060 BRUXELLES.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK