24 JUIN 1999. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1979, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE