24 JANVIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1992, 1er mars 1995 et 21 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la pêche maritime : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme NOLLET, Marina, à Bredene. MM. : SCHILTZ, Bart, à Knokke-Heist;

HENNAERT, Norbert, à Ostende;

VANDENBROUCKE, Joël, à Ostende;

HUYSSEUNE, Jan, à Blankenberge.

Membres suppléants : MM. : VLIETINCK, René, à Knokke-Heist;

CORBISIER, Luc, à Ostende;

DE WAEGENAERE, Eric, à Knokke-Heist;

VERLEYE, Reginald, à Bredene;

MEERSMAN, Joël, à Ichtegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VICTOR, Ivan, à Ostende;

VERMOTE, Renaud, à Bruges;

CLAES, Michel, à De Haan;

FRANCOIS, Jan, à Oudenburg;

DE BOCK, Alexander, à Beernem.

Membres suppléants : Mme DUMAREY, Ginette, à Ostende.

MM. : OPGELOCHT, Roger, à Brecht;

SOENS, Marc, à Merelbeke;

Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan;

M. DE ROUS, Geert, à Bruges.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 décembre 1970, Moniteur belge du 12 janvier 1971.

Arrêté royal du 7 février 1992, Moniteur belge du 5 février 1993.

Arrêté royal du 1er mars 1995, Moniteur belge du 17 mars 1995.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 21 septembre 1995.

Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.