23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 137ter, inséré par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et l'article 137quater, inséré par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 11 août 2017;

Vu la loi du 31 mars 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé fermer relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, modifiée par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 295quinquies/1-2-3 et 4, insérés par l'arrêté royal du 25 avril 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2018;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et par les organisations représentatives des travailleurs indépendants, par les organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés, par les organismes assureurs, par une association représentative de prestataires de soins, par les associations représentatives des institutions de soins et par les associations représentatives de patients;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de Mme SCHAMPS Geneviève et de M. LIERMAN Steven, sont renouvelés pour un terme de six ans, respectivement au titre de président et de vice-président du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.Sont renouvelés pour un terme de six ans, en qualité de membres du Comité de gestion susmentionné, les mandats de : 1° au titre de représentants de l'autorité : - Mme MOLLERS Aurélie et M.DE HAES Johan, en qualité de membres effectifs et M. DUBOIS Luc, en qualité de membre suppléant; 2° au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et par une organisation représentative des travailleurs indépendants : - Mmes DELBROUCK Brigitte et VERMEERSCH Catherine et M.DEPAEPE Lieven, en qualité de membres effectifs et Mme THYS Rita, en qualité de membre suppléant; 3° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : - Mme LEONARD Anne et MM.BERKEIN Philiep, EL OTMANI Youssef et VAN LANCKER Hugo, en qualité de membres effectifs et Mmes DIESBECQ Nathalie, PANNEELS Anne et SLEGERS Sabine, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants d'organismes assureurs : - Mme VAN DER VEKEN Renée et MM.KENNES Paul et VAN INGH Daniel, en qualité de membres effectifs et Mmes BADIE Natacha et GAUCHE Virginie et M. JAMMAR Paul, en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentante d'une association représentative des institutions de soins : - Mme GOOSSENS Hélène, en qualité de membre effectif;6° au titre de représentants d'associations représentatives de patients : - Mme ESSANNARHI Rachida, en qualité de membre effectif et Mmes FIERENS Anne-Marie et KHAY Laïla, en qualité de membres suppléants;7° au titre de professeurs ou chargés de cours de droit, spécialisés en droit médical : - Mme SCHAMPS Geneviève et M.LIERMAN Steven, en qualité de membres effectifs et M. ROGGE Jean, en qualité de membre suppléant.

Art. 3.Sont nommés membres du Comité de gestion, pour un terme de six ans : 1° au titre de représentants de l'autorité : - Mmes DE CRAEMER Steffi et POTTIEZ Florence, en qualité de membres effectifs et Mmes BEUGNIER Natacha, KLEINERMANS Diane et van SLOTEN Fabienne, en qualité de membres suppléants;2° au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et par les organisations représentatives des travailleurs indépendants : - Mme BOGAERT Martine, en qualité de membre effectif et Mme PENSON Valentine et MM.FRANCART Renaud et PEETERS Gert, en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés : - Mme DOYEN Isabelle, en qualité de membre suppléant;4° au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme KOUBE Nathalie, en qualité de membre effectif et M.SWINE Benjamin, en qualité de membre suppléant; 5° au titre de représentante d'une association représentative de prestataires de soins : - Mme CUYVERS Vanessa, en qualité de membre effectif;6° au titre de représentants d'associations représentatives des institutions de soins : - M.VAN ROEY Stefaan, en qualité de membre effectif et Mme GEUKENS Lore et M. VAN OVERSTRAETEN Marc, en qualité de membres suppléants; 7° au titre de représentants d'associations représentatives de patients : - Mme ACHBANY Nadia et MM.BROUWERS Jeroen et HENDERICKX Karel, en qualité de membres effectifs.

Art. 4.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 26 août 2017.

L'article 3 entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK