23 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Damburg en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de K. Bocholt VV, sis Eikenlaan s/n à 3950 Bocholt, le périmètre est délimité par : la Brogelerweg jusqu'au croisement avec la Galgenbergstraat, la Galgenbergstraat jusqu'au croisement avec la Reppelerweg, la Reppelerweg jusqu'au croisement avec la Meierbroekstraat, la Meierbroekstraat jusqu'au croisement avec la Breeërweg, la Breeërweg jusqu'au croisement avec la Hamonterweg, la Hamonterweg jusqu'au croisement avec la Sportlaan, la Sportlaan et par la Hoogstraat, la Oude Kerkstraat et la Geleboekstraat jusqu' à la Brogelerweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL