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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000867 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Damburg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 23/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 21 mars 2002 concernant l'exécution du chapitre II, article 4, §§ 1er et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1)

erratum

type erratum prom. 23/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 18 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et remplaçant la conventon collective de travail du 21 mars 2002 concernant l'éxécution du chapitre II, article 4, §§ 1er et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 . - Erratum
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