publié le 02 octobre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Van Brustem, E., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décis Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la désignation de Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de pr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009853
- pub.
- 02/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Van Brustem, E., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans.
Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.
Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la désignation de Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge de le jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 4 septembre 2007.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.