23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à l'asbl GoodPlanet

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 06 novembre 2023 ;

Considérant que GoodPlanet est une association qui veut contribuer à un développement durable en aidant les citoyens du monde à participer à la gestion de l'environnement à l'échelle locale et à la recherche de solutions ;

Considérant que GoodPlanet veut sensibiliser le grand public et surtout les jeunes, les informer, les responsabiliser et rechercher ensemble des alternatives de développement durable et dans la gestion de l'environnement ;

Considérant que GoodPlanet a demandé un subside pour son rôle dans le développement de la plateforme éducative « consommation et biodiversité » ;

Considérant que cette plateforme a pour but principal de sensibiliser les jeunes aux enjeux autour de la biodiversité et de la consommation, de soutenir les enseignants et leur fournir des outils pédagogiques sur ces différents thèmes ;

Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale fédérale de transition écologique de l'économie en soutenant des initiatives locales qui vont dans le sens de la transition environnementale et durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 25.000 euros (vingt-cinq mille) imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl GoodPlanet, ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Ixelles (numéro d'entreprise 0462.923.392), représentée par Jo Van Cauwenberge, directeur et administrateur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais de GoodPlanet liés au développement de la plateforme éducative « consommation et biodiversité ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE41 5230 8017 3710 BIC: TRIOBEBB Nom de la banque: Triodos Compte au nom de: GoodPlanet § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par GoodPlanet pour le 1er mars 2024.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par GoodPlanet au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI