23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination du Président de la Commission des marchés publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, les articles 4, § 1er, 1° et 5, remplacés par l'arrêté royal du 18 septembre 2018 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la Commission des marchés publics est accordée à Monsieur B. Heuninckx.

Art. 2.Est nommée présidente de la Commission des marchés publics, Madame S. Neirynck, colonel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO