23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54, § 4;

Considérant que les mandats des membres du Conseil supérieur des professions économiques, nommés par l'arrêté royal du 12 août 2000 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expireront le 1ier septembre 2006;

Considérant que quatre listes doubles de candidats ont été présentées par le Conseil central de l'économie à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Classes moyennes et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Son nommés membres du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans : a) Sur la présentation du Conseil central de l'économie : M.Philippe Lambrecht;

Mme Katleen Van Havere;

Mme Bergie Van den Bossche;

M. Jean-Luc Struyf. b) Sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre des Finances : Mme Ann Jorissen; M. Pierre Michel;

M. Jean-Paul Servais.

Art. 2.M. Jean-Paul Servais est nommé président du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE