23 MARS 2019. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, l'article 6bis, modifié par la loi du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle fermer;

Vu la loi du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204157 source service public federal securite sociale Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles fermer portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au sein de Fedris et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes; modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2017;

Vu l'avis du comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris, du 9 janvier 2019 et du 20 février 2019;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mai 2019, en qualité de membre du Conseil scientifique, institué auprès de Fedris : 1° En qualité de médecins, spécialisés dans le domaine de la médecine du travail et/ou des maladies professionnelles proposés par la Faculté de médecine de chacune des universités organisant une spécialisation en médecine du travail : Université Catholique de Louvain Membre effectif : Mme Hoet P. Membre suppléant : M. Lison D. Katholieke Universiteit Leuven Membre effectif : M. Godderis L. Membre suppléant : Mme Lambreghts C. Université libre de Bruxelles Membre effectif : M. Thimpont, J. Membre suppléant : Mme. Windey, P. Université de Liège Membre effectif : Mme Rusu, D. Membre suppléant : M. Borguet, M. Vrije Universiteit Brussel Membre effectif : Mme De Mey B. Membre suppléant : M. Meysman M. Universiteit Gent Membre effectif : Mme Braeckman, L. Membre suppléant : Mme De Muynck, M. Universiteit Antwerpen Membre effectif : M. De Schryver, A. Membre suppléant : Mme Acke, S. 2° En qualité d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles : Membres effectifs : M.Boogaerts, G. M. Missa, A. 3° En qualité d'expert dans le domaine de la chimie et un suppléant particulièrement compétent dans le domaine de la toxicologie industrielle : Membre effectif : M.Gavage, L. Membre suppléant : Mme Lens, C. 4° En qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale : Membres effectifs : M.Volckaerts, A. Mme Hansenne, C. Membres suppléants : Mme Lysens, K. M. Ruess, T. 5° En qualité de médecins de Fedris : Membres effectifs : M.Vandeweerdt M. Mme Phillips C. Membres suppléants : Mme Houdart K. M. Poot O. 6° En qualité de conseillers en prévention-médecins du travail, dont l'un est attaché à un service interne de prévention et de protection au travail et l'autre à un service externe de prévention et de protection au travail, présentés par les organisations des conseillers en prévention-médecins du travail les plus représentatives : Membres effectifs : Mme Mahy, I. M. Farr, P. Membres suppléants : M. Vogt, G. Mme Temmerman, A. 7° En qualité d'experts dûment qualifiés désignés par les organisations représentatives qui siègent au Comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris : Membres effectifs : M.Laaouej, J. M. De Meester, K. Membre suppléant : M. Fonck, H.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1 mai 2019, en qualité de président du Conseil scientifique institué au sein de Fedris : M. Godderis, L.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK