23 MARS 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.25.3;

Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 9 décembre 2016 et 31 janvier 2017;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 3.463.000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3.462.372 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique M. DE BLOCK

Annexe à l'arrête royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK