23 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 14 février et le 22 mars 2012;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul Breyne, ancien Gouverneur, est nommé Commissaire général à la Commémoration de la Première Guerre mondiale.

M. Jean-Arthur Regibeau, Directeur général au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale.

Leur mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2018.

Ils prêtent, entre les mains du Premier Ministre, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Le Commissaire général et le Commissaire général adjoint sont chargés d'organiser la Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Cette mission consiste à : - assurer respectivement la Présidence et la Vice-Présidence du Comité d'organisation et à suivre les travaux des groupes de travail opérationnels en vue de la mise sur pied d'une cérémonie commémorative officielle et d'un programme fédéral pluriannuel; - assurer la concertation au niveau fédéral ainsi qu'avec les entités fédérées et les autorités locales et provinciales; - entretenir le dialogue avec leurs homologues sur le plan international.

Art. 3.Le Commissaire général et le Commissaire général adjoint présentent un rapport intermédiaire le 31 décembre 2014 et, à l'expiration de leur mandat, un rapport final sur l'accomplissement de leur mission.

Art. 4.§ 1er. Le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Défense mettent à la disposition du Commissaire général et du Commissaire général adjoint le personnel et les moyens nécessaires à leur mission. § 2. Le Commissaire général et le Commissaire général adjoint ne perçoivent pas de rémunération pour leur mission mais ils peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement. Ils bénéficient d'une indemnité fixée par Nous qui couvre forfaitairement leurs autres frais, à l'exception des frais de mission à l'étranger.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre de la Défense, P. DE CREM