23 MARS 2012. - Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes et nomination de son successeur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 49, § 1er ;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Albert WAUTHIER, directeur général adjoint bilingue au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, admis à la retraite à partir du 1er juillet 2010, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Art. 2.M. Philippe LENGLER, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Art. 3.Le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE