23 MARS 2012. - Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et de l'Institut professionnel des agents immobiliers et nomination de leur successeurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 3;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Albert WAUTHIER, directeur général adjoint bilingue au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, admis à la retraite à partir du 1er juillet 2010, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.A M. Edwin WOLFS, conseiller auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.M. Tom DALEMANS, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes.

Art. 4.M. Vincent BRANDERS, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 5.Mme Margaretha VERMEYLEN, attachée au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement suppléante auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 6.M. Philippe LENGLER, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes.

Art. 7.Le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE