23 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment les articles 12 et 13 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Magdaleen BEEUSAERT, avocate à Anvers.

Art. 2.M. Kristiaan DEHING, avocat à Anvers, est nommé assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, en remplacement de Mme Magdaleen BEEUSAERT, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE