23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant les administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 1998;

Vu les avis des inspecteurs des Finances, donnés les 25 mars 1998, 13 mai 1998, 20 mai 1998 et 25 mai 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juin 1998;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires sociales, de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Aux points 1.2., 1.3., 1.4. et 1.11. repris sous la rubrique II. Ministère de la Justice de l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, la dénomination de grade "assistant médical" est à chaque fois remplacée par "assistant médical ou niveau 2".

Art. 2.Le point III.2 de l'annexe du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Au point III.3 de l'annexe du même arrêté, les 46 postes de travail de conseiller adjoint sont remplacés par "45".

Art. 4.Le point V.1 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le point V.7 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 7.Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS.