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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 1998

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loi

type loi prom. 26/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998003287 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 « Ministère de la Fonction publique » et 18 « Ministère des Finances » type loi prom. 16/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998007133 source ministere de la defense nationale Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national type loi prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998009253 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 1998 : M. **** **** ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****; M. **** **** ****, ****, né à Jette (...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 16/04/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998009548 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021269 source services du premier ministre Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021270 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011178 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 31 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 08/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011187 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 63 portant agrément et retrait d'agrément et inscription et radiation d'inscription en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011185 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 32 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 15/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998027390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1998

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998021276 source cour d'arbitrage Arrêt n° 75/98 du 24 juin 1998 Numéro du rôle : 1189 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 1997 accordant les naturalisations, introduit par A. **** ****. La Cour d'arbitrage, composée des présidents ***** et L après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours Par requête adressée à la(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998009554 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à cinq places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Première place : Premier candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de pre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998021271 source services du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration Par arrêté royal du 6juillet 1998, entrant en vigueur le même jour, M. Guido Deckers est nommé membre suppléant du Conse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998007134 source ministere de la defense nationale Vacance de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national. Appel aux candidats masculins ou féminins du rôle linguistique français 1. Vacance d'emploi : L'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut 2. Conditions de nomination: 1° être Belge; 2° être de conduite en rapport avec la fonction;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008187 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (ancien grade de commis) (niveau 3), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement c(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008186 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gardes pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gardes (niveau 3), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement constituée pour la province du Brabant wallon. La réserve d(...) 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte : Domaines provinciaux. Fonction : ****(...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008188 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la Province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (ancien grade de rédacteur) (niveau 2), masculins et féminins, d'expression française, sera ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008189 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués spécifiques (niveau 2+) pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gradués spécifiques (gradués en comptabilité) (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, s(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008190 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués spécifiques (niveau 2+) pour la Province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gradués spécifiques (bibliothécaires gradués) (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, s(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008191 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement constituée pour la ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008194 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés spécifiques, ingénieurs industriels pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (ingénieurs industriels) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera p(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008192 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés spécifiques, licenciés en droit pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (licenciés en droit) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera prochaine(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008193 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés spécifiques, architectes pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (architectes) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement constitué(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008195 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de chefs de bureau (niveau 1) pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de chefs de bureau (technique) (ancien grade de secrétaire d'administration) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998008196 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de chefs de bureau pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de chefs de bureau (ancien grade de secrétaire d'administration) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/1998 numac 1998027381 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Agrément des auteurs de projet pour l'élaboration ou la modification de permis de lotir avec ou sans ouverture de voirie Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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