26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, notamment les articles 78 et 79;

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiée pour la dernière foi par l'arrêté royal du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, modifié par les arrêtés royaux des 4 novembre 1987, 30 décembre 1991, 3 décembre 1993 et 4 août 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994 et 6 mai 1997;

Vu l'avis du Conseil National des Etablissements hospitaliers, Section financement, donné le 12 février 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 april 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et la loi du 19 juillet 1991;

Vu l'urgence;

Considérant que pour le bon fonctionnement des hôpitaux, il convient que les gestionnaires d'hôpitaux soient informés sans tarder des modifications apportées au plan comptable de telle façon qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs organisations administrative et comptable;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte français de l'annexe 1er à l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994 et 6 mai 1997, le compte « 1504. Autres pouvoirs publics » est remplacé par le compte « 1504-1509. Autres pouvoirs publics ».

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'annexe 1re à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les modifications suivantes sont apportées : 1° Le suffixe respectif « /3 », « /2 » et « /2 à » des comptes « 61311 à 9.Autres prestations », « 61204. Déplacement du personnel » et « 643 à 848. Charges d'exploitation diverses » est respectivement remplacé par le suffixe « /2 », « /5 » et « /2 à 9 »; 2° Les comptes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.9. Dans l'annexe 2 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les modifications ci-après sont aportées : 1° Parmi les comptes de charges en attente d'affectation : 1.1. Le compte « 010 à 011. Charges financières » est remplacé par : « 010 à 012. Charges financières 013. Intérêts des crédits à court terme »; 1.2. Le compte « 012 à 019. Autres » est remplacé par « 014 à 019.

Autres charges en attente d'affectation »; 2° Parmi les centres de frais à répartir : 2.1. Au point « 2.1. Centres de frais communs », le centre de frais « 090-093 à 099. Frais médicaux » est remplacé par : « 090-094 à 099. Frais médicaux 093. Transports interne patients »; 2.2. Au point « 2.2. Centres de frais auxiliaires » : 2.2.1. Le centre de frais « 190 à 199. Sans affectation » est remplacé par : « 190. Banque de sang 191 à 199. Sans affectation »; 2.2.2. Le centre de frais « 152. S.M.U.R. » est introduit; 3° Parmi les centres de frais définitifs : 3.1. Au point « 3.1. Services hospitaliers » : 3.1.1. Le centre de frais « 260 à 269. Service de maternité M » est remplacé par : « 260-264 à 269. Service de maternité M 263. Service M.I.C. M »; 3.1.2. Le centre de frais « 410 à 419. Service psychiatrique de traitement T » est remplacé par : « 410-412 à 419. Service psychiatrique de traitement T 411. Placement familial inter-muros Tf »; 3.1.3. Le centre de frais « 460 à 469. Soins psychiatriques en milieu familial » est remplacé par « 460 à 469. Placement familial extra-muros tf »; 3.1.4. Les centres de frais suivants sont introduits : « 314. Service de soins palliatifs Sp 315. Service de psycho-gériatrie Sp 316 à 319.Autres services de spécialités Sp »; 3.2. Au point « 3.2. Services médico-techniques, consultations et pharmacie » : 3.2.1. Le centre de frais « 550 à 554. Hôpital de jour » est remplacé par : « 550. Hôpital de jour chirurgical 551. Hôpital de jour médical 552.Hôpital de jour mixte 553. Hôpital de jour pédiatrique 554.Hôpital de jour autres »; 3.2.2. Le centre de frais « 519. Laboratoire divers » est introduit; 3.3. Au point « 3.3. Activités non hospitalières » : 3.3.1. Le centre de frais « 930 à 939. Ecoles d'infirmières » est remplacé par : « 930 à 934. Ecoles d'infirmières 935 à 939. Locaux CPAS »; 3.3.2. Le centre de frais « 940 à 949. Locaux CPAS » est remplacé par « 940 à 949. Habitations protégées »; 3.3.3. Le centre de frais « 960 à 979. Sans affectation » est remplacé par « 960 à 979. Autres activités non hospitalières ».

Art. 10.Dans l'annexe 3 de l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, sous le point « CLASSE 6 - Charges », les modifications suivantes sont apportées : 1° Sous le titre « Remarques générales », 3e alinéa, les mots « Les comptes 012 à 019 » sont remplacés par les mots « Les comptes 014 à 019 »;2° Sous le titre « 60.Approvisionnement et fournitures », aux points 2 a), 2) b), 2) c) et 2) c) 1) premier et deuxième tirets, les mentions « 012 à 019 » ou « 012-019 » sont remplacées par la mention « 014 à 019 ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 1998.

Art. 12.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN