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Arrêté Royal du 23 février 2018
publié le 29 mars 2018

Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2018011499
pub.
29/03/2018
prom.
23/02/2018
ELI
eli/arrete/2018/02/23/2018011499/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 janvier 2018;

Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;

Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la garantie locative;

Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cent six mille six vingt-cinq (506.025) euros est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2018, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.

L'octroi de la subvention est conditionné au fait que le C.P.A.S. établisse, en tenant compte de la capacité contributive de la personne aidée, les modalités d'un plan de remboursement correspondant au montant de la garantie locative accordée.

Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le C.P.A.S. décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la garantie locative.

Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 7,58 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2017.

La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2018, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2019.

Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au C.P.A.S.

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

NIS INS

OCMW - C.P.A.S. RMI/DIS 01/2017

CONTINGENT

BEDRAG MONTANT EUR

41002

AALST

652

86

€ 2.150,00

44001

AALTER

37

5

€ 125,00

24001

AARSCHOT

95

13

€ 325,00

11001

AARTSELAAR

30

4

€ 100,00

23105

AFFLIGEM

25

3

€ 75,00

52074

AISEAU-PRESLES

220

29

€ 725,00

73001

ALKEN

33

4

€ 100,00

38002

ALVERINGEM

11

1

€ 25,00

61003

AMAY

239

32

€ 800,00

63001

AMEL

23

3

€ 75,00

92003

ANDENNE

460

61

€ 1.525,00

21001

ANDERLECHT

4977

657

€ 16.425,00

56001

ANDERLUES

200

26

€ 650,00

91005

ANHEE

70

9

€ 225,00

62003

ANS

547

72

€ 1.800,00

61079

ANTHISNES

22

3

€ 75,00

57003

ANTOING

90

12

€ 300,00

11002

ANTWERPEN

8408

1109

€ 27.725,00

34002

ANZEGEM

18

2

€ 50,00

37020

ARDOOIE

13

2

€ 50,00

13001

ARENDONK

27

4

€ 100,00

81001

ARLON

346

46

€ 1.150,00

71002

AS

14

2

€ 50,00

23002

ASSE

216

28

€ 700,00

43002

ASSENEDE

35

5

€ 125,00

92006

ASSESSE

39

5

€ 125,00

51004

ATH

452

60

€ 1.500,00

81003

ATTERT

11

1

€ 25,00

81004

AUBANGE

115

15

€ 375,00

63003

AUBEL

26

3

€ 75,00

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

496

65

€ 1.625,00

34003

AVELGEM

33

4

€ 100,00

62006

AWANS

96

13

€ 325,00

62009

AYWAILLE

176

23

€ 575,00

13002

BAARLE-HERTOG

7

1

€ 25,00

63004

BAELEN

23

3

€ 75,00

13003

BALEN

43

6

€ 150,00

62011

BASSENGE

73

10

€ 250,00

82003

BASTOGNE

180

24

€ 600,00

56005

BEAUMONT

97

13

€ 325,00

91013

BEAURAING

168

22

€ 550,00

25005

BEAUVECHAIN

18

2

€ 50,00

31003

BEERNEM

32

4

€ 100,00

13004

BEERSE

39

5

€ 125,00

23003

BEERSEL

85

11

€ 275,00

24007

BEGIJNENDIJK

16

2

€ 50,00

24008

BEKKEVOORT

7

1

€ 25,00

51008

BELOEIL

192

25

€ 625,00

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

559

74

€ 1.850,00

71004

BERINGEN

187

25

€ 625,00

12002

BERLAAR

40

5

€ 125,00

42003

BERLARE

49

6

€ 150,00

64008

BERLOZ

20

3

€ 75,00

51009

BERNISSART

194

26

€ 650,00

24009

BERTEM

21

3

€ 75,00

82005

BERTOGNE

13

2

€ 50,00

84009

BERTRIX

144

19

€ 475,00

23009

BEVER

4

1

€ 25,00

46003

BEVEREN

271

36

€ 900,00

62015

BEYNE-HEUSAY

201

27

€ 675,00

24011

BIERBEEK

30

4

€ 100,00

91015

BIEVRE

31

4

€ 100,00

73006

BILZEN

132

17

€ 425,00

56011

BINCHE

624

82

€ 2.050,00

31004

BLANKENBERGE

189

25

€ 625,00

62119

BLEGNY

90

12

€ 300,00

72003

BOCHOLT

35

5

€ 125,00

11004

BOECHOUT

46

6

€ 150,00

12005

BONHEIDEN

24

3

€ 75,00

11005

BOOM

75

10

€ 250,00

24014

BOORTMEERBEEK

22

3

€ 75,00

73009

BORGLOON

9

1

€ 25,00

12007

BORNEM

52

7

€ 175,00

11007

BORSBEEK

73

10

€ 250,00

84010

BOUILLON

106

14

€ 350,00

53014

BOUSSU

601

79

€ 1.975,00

24016

BOUTERSEM

20

3

€ 75,00

25014

BRAINE-L-ALLEUD

233

31

€ 775,00

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

63

8

€ 200,00

55004

BRAINE-LE-COMTE

284

37

€ 925,00

64015

BRAIVES

26

3

€ 75,00

45059

BRAKEL

22

3

€ 75,00

11008

BRASSCHAAT

105

14

€ 350,00

11009

BRECHT

64

8

€ 200,00

35002

BREDENE

99

13

€ 325,00

72004

BREE

38

5

€ 125,00

51012

BRUGELETTE

16

2

€ 50,00

31005

BRUGGE

636

84

€ 2.100,00

57093

BRUNEHAUT

77

10

€ 250,00

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

7196

949

€ 23.725,00

42004

BUGGENHOUT

28

4

€ 100,00

63012

BULLANGE

14

2

€ 50,00

61010

BURDINNE

19

3

€ 75,00

63087

BURG-REULAND

18

2

€ 50,00

63013

BUTGENBACH

28

4

€ 100,00

57018

CELLES

32

4

€ 100,00

93010

CERFONTAINE

46

6

€ 150,00

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

231

30

€ 750,00

52011

CHARLEROI

7264

958

€ 23.950,00

25117

CHASTRE

49

6

€ 150,00

52012

CHATELET

1269

167

€ 4.175,00

62022

CHAUDFONTAINE

251

33

€ 825,00

25018

CHAUMONT-GISTOUX

91

12

€ 300,00

51014

CHIEVRES

43

6

€ 150,00

56016

CHIMAY

254

34

€ 850,00

85007

CHINY

45

6

€ 150,00

91030

CINEY

286

38

€ 950,00

61012

CLAVIER

28

4

€ 100,00

53082

COLFONTAINE

592

78

€ 1.950,00

62026

COMBLAIN-AU-PONT

61

8

€ 200,00

54010

COMINES-WARNETON

149

20

€ 500,00

52015

COURCELLES

651

86

€ 2.150,00

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

100

13

€ 325,00

93014

COUVIN

339

45

€ 1.125,00

64021

CRISNEE

10

1

€ 25,00

62027

DALHEM

38

5

€ 125,00

31006

DAMME

7

1

€ 25,00

84016

DAVERDISSE

14

2

€ 50,00

35029

DE HAAN

67

9

€ 225,00

38008

DE PANNE

91

12

€ 300,00

44012

DE PINTE

19

3

€ 75,00

34009

DEERLIJK

24

3

€ 75,00

44011

DEINZE

87

11

€ 275,00

41011

DENDERLEEUW

97

13

€ 325,00

42006

DENDERMONDE

247

33

€ 825,00

37002

DENTERGEM

7

1

€ 25,00

13006

DESSEL

23

3

€ 75,00

44013

DESTELBERGEN

39

5

€ 125,00

71011

DIEPENBEEK

69

9

€ 225,00

24020

DIEST

125

16

€ 400,00

32003

DIKSMUIDE

72

9

€ 225,00

23016

DILBEEK

172

23

€ 575,00

72041

DILSEN-STOKKEM

62

8

€ 200,00

91034

DINANT

343

45

€ 1.125,00

63020

DISON

762

101

€ 2.525,00

93018

DOISCHE

16

2

€ 50,00

64023

DONCEEL

4

1

€ 25,00

53020

DOUR

291

38

€ 950,00

23098

DROGENBOS

41

5

€ 125,00

12009

DUFFEL

49

6

€ 150,00

83012

DURBUY

223

29

€ 725,00

55050

ECAUSSINNES

155

20

€ 500,00

11013

EDEGEM

116

15

€ 375,00

43005

EEKLO

181

24

€ 600,00

92035

EGHEZEE

58

8

€ 200,00

51017

ELLEZELLES

21

3

€ 75,00

55010

ENGHIEN

93

12

€ 300,00

61080

ENGIS

146

19

€ 475,00

83013

EREZEE

28

4

€ 100,00

41082

ERPE-MERE

47

6

€ 150,00

56022

ERQUELINNES

211

28

€ 700,00

62032

ESNEUX

126

17

€ 425,00

11016

ESSEN

78

10

€ 250,00

57027

ESTAIMPUIS

37

5

€ 125,00

56085

ESTINNES

144

19

€ 475,00

85009

ETALLE

17

2

€ 50,00

21005

ETTERBEEK

1482

196

€ 4.900,00

63023

EUPEN

518

68

€ 1.700,00

21006

EVERE

1373

181

€ 4.525,00

44019

EVERGEM

76

10

€ 250,00

64076

FAIMES

19

3

€ 75,00

52018

FARCIENNES

377

50

€ 1.250,00

82009

FAUVILLERS

18

2

€ 50,00

92138

FERNELMONT

28

4

€ 100,00

61019

FERRIERES

33

4

€ 100,00

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

14

2

€ 50,00

62120

FLEMALLE

511

67

€ 1.675,00

62038

FLERON

283

37

€ 925,00

52021

FLEURUS

298

39

€ 975,00

51019

FLOBECQ

11

1

€ 25,00

92045

FLOREFFE

40

5

€ 125,00

93022

FLORENNES

224

30

€ 750,00

85011

FLORENVILLE

65

9

€ 225,00

52022

FONTAINE-L-EVEQUE

556

73

€ 1.825,00

21007

FOREST/VORST

2046

270

€ 6.750,00

92048

FOSSES-LA-VILLE

151

20

€ 500,00

53028

FRAMERIES

526

69

€ 1.725,00

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

75

10

€ 250,00

56029

FROIDCHAPELLE

60

8

€ 200,00

23023

GALMAARDEN

20

3

€ 75,00

21008

GANSHOREN

253

33

€ 825,00

44020

GAVERE

32

4

€ 100,00

91054

GEDINNE

55

7

€ 175,00

13008

GEEL

293

39

€ 975,00

64029

GEER

17

2

€ 50,00

24028

GEETBETS

11

1

€ 25,00

92142

GEMBLOUX

282

37

€ 925,00

25031

GENAPPE

91

12

€ 300,00

71016

GENK

392

52

€ 1.300,00

44021

GENT

5295

699

€ 17.475,00

41018

GERAARDSBERGEN

250

33

€ 825,00

52025

GERPINNES

106

14

€ 350,00

92054

GESVES

44

6

€ 150,00

71017

GINGELOM

12

2

€ 50,00

35005

GISTEL

64

8

€ 200,00

24137

GLABBEEK

16

2

€ 50,00

23024

GOOIK

20

3

€ 75,00

82037

GOUVY

29

4

€ 100,00

62118

GRACE-HOLLOGNE

361

48

€ 1.200,00

25037

GREZ-DOICEAU

56

7

€ 175,00

23025

GRIMBERGEN

179

24

€ 600,00

13010

GROBBENDONK

43

6

€ 150,00

24033

HAACHT

24

3

€ 75,00

41024

HAALTERT

55

7

€ 175,00

85046

HABAY

37

5

€ 125,00

71020

HALEN

21

3

€ 75,00

23027

HALLE

157

21

€ 525,00

71069

HAM

35

5

€ 125,00

42008

HAMME

69

9

€ 225,00

61024

HAMOIR

66

9

€ 225,00

91059

HAMOIS

52

7

€ 175,00

72037

HAMONT-ACHEL

51

7

€ 175,00

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

69

9

€ 225,00

64034

HANNUT

162

21

€ 525,00

34013

HARELBEKE

91

12

€ 300,00

71022

HASSELT

570

75

€ 1.875,00

91142

HASTIERE

105

14

€ 350,00

91064

HAVELANGE

42

6

€ 150,00

72038

HECHTEL-EKSEL

54

7

€ 175,00

73022

HEERS

19

3

€ 75,00

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

139

18

€ 450,00

25118

HELECINE

15

2

€ 50,00

11018

HEMIKSEM

32

4

€ 100,00

53039

HENSIES

136

18

€ 450,00

84029

HERBEUMONT

24

3

€ 75,00

24038

HERENT

75

10

€ 250,00

13011

HERENTALS

125

16

€ 400,00

13012

HERENTHOUT

22

3

€ 75,00

71024

HERK-DE-STAD

26

3

€ 75,00

23032

HERNE

25

3

€ 75,00

61028

HERON

41

5

€ 125,00

13013

HERSELT

66

9

€ 225,00

62051

HERSTAL

871

115

€ 2.875,00

73028

HERSTAPPE

0

0

€ 0,00

63035

HERVE

188

25

€ 625,00

41027

HERZELE

33

4

€ 100,00

71070

HEUSDEN-ZOLDER

97

13

€ 325,00

33039

HEUVELLAND

4

1

€ 25,00

24041

HOEGAARDEN

31

4

€ 100,00

23033

HOEILAART

25

3

€ 75,00

73032

HOESELT

25

3

€ 75,00

24043

HOLSBEEK

12

2

€ 50,00

53083

HONNELLES

65

9

€ 225,00

36006

HOOGLEDE

17

2

€ 50,00

13014

HOOGSTRATEN

60

8

€ 200,00

45062

HOREBEKE

0

0

€ 0,00

83028

HOTTON

62

8

€ 200,00

82014

HOUFFALIZE

48

6

€ 150,00

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

130

17

€ 425,00

32006

HOUTHULST

12

2

€ 50,00

91072

HOUYET

76

10

€ 250,00

11021

HOVE

24

3

€ 75,00

24045

HULDENBERG

21

3

€ 75,00

13016

HULSHOUT

22

3

€ 75,00

61031

HUY

800

106

€ 2.650,00

35006

ICHTEGEM

37

5

€ 125,00

33011

IEPER

168

22

€ 550,00

25043

INCOURT

20

3

€ 75,00

36007

INGELMUNSTER

35

5

€ 125,00

25044

ITTRE

27

4

€ 100,00

21009

IXELLES/ELSENE

2371

313

€ 7.825,00

36008

IZEGEM

177

23

€ 575,00

31012

JABBEKE

23

3

€ 75,00

63038

JALHAY

47

6

€ 150,00

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

300

40

€ 1.000,00

21010

JETTE

1091

144

€ 3.600,00

25048

JODOIGNE

169

22

€ 550,00

62060

JUPRELLE

52

7

€ 175,00

53044

JURBISE

29

4

€ 100,00

11022

KALMTHOUT

88

12

€ 300,00

23038

KAMPENHOUT

23

3

€ 75,00

11023

KAPELLEN

66

9

€ 225,00

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

26

3

€ 75,00

43007

KAPRIJKE

9

1

€ 25,00

13017

KASTERLEE

52

7

€ 175,00

24048

KEERBERGEN

23

3

€ 75,00

63040

KELMIS

212

28

€ 700,00

72018

KINROOI

40

5

€ 125,00

45060

KLUISBERGEN

13

2

€ 50,00

44029

KNESSELARE

11

1

€ 25,00

31043

KNOKKE-HEIST

101

13

€ 325,00

32010

KOEKELARE

18

2

€ 50,00

21011

KOEKELBERG

550

73

€ 1.825,00

38014

KOKSIJDE

106

14

€ 350,00

11024

KONTICH

94

12

€ 300,00

32011

KORTEMARK

23

3

€ 75,00

24054

KORTENAKEN

22

3

€ 75,00

24055

KORTENBERG

57

8

€ 200,00

73040

KORTESSEM

17

2

€ 50,00

34022

KORTRIJK

795

105

€ 2.625,00

23099

KRAAINEM

69

9

€ 225,00

46013

KRUIBEKE

79

10

€ 250,00

45017

KRUISHOUTEM

5

1

€ 25,00

34023

KUURNE

46

6

€ 150,00

92141

LA BRUYERE

36

5

€ 125,00

25050

LA HULPE

20

3

€ 75,00

55022

LA LOUVIERE

2703

357

€ 8.925,00

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

35

5

€ 125,00

13053

LAAKDAL

45

6

€ 150,00

42010

LAARNE

33

4

€ 100,00

73042

LANAKEN

125

16

€ 400,00

24059

LANDEN

83

11

€ 275,00

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

19

3

€ 75,00

25119

LASNE

67

9

€ 225,00

55035

LE ROEULX

100

13

€ 325,00

42011

LEBBEKE

52

7

€ 175,00

41034

LEDE

87

11

€ 275,00

36010

LEDEGEM

19

3

€ 75,00

84033

LEGLISE

28

4

€ 100,00

34025

LENDELEDE

16

2

€ 50,00

23104

LENNIK

23

3

€ 75,00

53046

LENS

25

3

€ 75,00

71034

LEOPOLDSBURG

72

9

€ 225,00

52075

LES BONS VILLERS

60

8

€ 200,00

55023

LESSINES

293

39

€ 975,00

24062

LEUVEN

1685

222

€ 5.550,00

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

141

19

€ 475,00

84035

LIBIN

30

4

€ 100,00

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

82

11

€ 275,00

36011

LICHTERVELDE

8

1

€ 25,00

23044

LIEDEKERKE

60

8

€ 200,00

62063

LIEGE

10915

1440

€ 36.000,00

12021

LIER

389

51

€ 1.275,00

45063

LIERDE

6

1

€ 25,00

63045

LIERNEUX

17

2

€ 50,00

13019

LILLE

36

5

€ 125,00

63046

LIMBOURG

58

8

€ 200,00

64047

LINCENT

17

2

€ 50,00

23100

LINKEBEEK

22

3

€ 75,00

11025

LINT

32

4

€ 100,00

24133

LINTER

24

3

€ 75,00

56044

LOBBES

64

8

€ 200,00

44034

LOCHRISTI

46

6

€ 150,00

46014

LOKEREN

220

29

€ 725,00

72020

LOMMEL

136

18

€ 450,00

23045

LONDERZEEL

57

8

€ 200,00

63048

LONTZEN

41

5

€ 125,00

32030

LO-RENINGE

10

1

€ 25,00

44036

LOVENDEGEM

28

4

€ 100,00

24066

LUBBEEK

36

5

€ 125,00

71037

LUMMEN

22

3

€ 75,00

45064

MAARKEDAL

5

1

€ 25,00

72021

MAASEIK

75

10

€ 250,00

73107

MAASMECHELEN

201

27

€ 675,00

23047

MACHELEN

111

15

€ 375,00

43010

MALDEGEM

91

12

€ 300,00

11057

MALLE

47

6

€ 150,00

63049

MALMEDY

198

26

€ 650,00

52043

MANAGE

680

90

€ 2.250,00

83055

MANHAY

15

2

€ 50,00

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

272

36

€ 900,00

61039

MARCHIN

67

9

€ 225,00

81013

MARTELANGE

21

3

€ 75,00

12025

MECHELEN

1173

155

€ 3.875,00

13021

MEERHOUT

49

6

€ 150,00

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

31

4

€ 100,00

23050

MEISE

32

4

€ 100,00

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

13

2

€ 50,00

44040

MELLE

43

6

€ 150,00

34027

MENEN

292

39

€ 975,00

56049

MERBES-LE-CHATEAU

55

7

€ 175,00

23052

MERCHTEM

98

13

€ 325,00

44043

MERELBEKE

99

13

€ 325,00

13023

MERKSPLAS

32

4

€ 100,00

33016

MESEN

6

1

€ 25,00

81015

MESSANCY

56

7

€ 175,00

92087

METTET

120

16

€ 400,00

37007

MEULEBEKE

21

3

€ 75,00

35011

MIDDELKERKE

137

18

€ 450,00

61041

MODAVE

24

3

€ 75,00

44045

MOERBEKE

3

0

€ 0,00

13025

MOL

224

30

€ 750,00

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

5475

722

€ 18.050,00

56051

MOMIGNIES

87

11

€ 275,00

53053

MONS

3341

441

€ 11.025,00

57095

MONT-DE-L-ENCLUS

13

2

€ 50,00

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

95

13

€ 325,00

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

57

8

€ 200,00

36012

MOORSLEDE

23

3

€ 75,00

56087

MORLANWELZ

297

39

€ 975,00

11029

MORTSEL

212

28

€ 700,00

54007

MOUSCRON

1008

133

€ 3.325,00

85026

MUSSON

44

6

€ 150,00

92094

NAMUR

3409

450

€ 11.250,00

61043

NANDRIN

28

4

€ 100,00

83040

NASSOGNE

38

5

€ 125,00

44048

NAZARETH

20

3

€ 75,00

72025

NEERPELT

57

8

€ 200,00

84043

NEUFCHATEAU

56

7

€ 175,00

62121

NEUPRE

36

5

€ 125,00

44049

NEVELE

35

5

€ 125,00

11030

NIEL

24

3

€ 75,00

71045

NIEUWERKERKEN

7

1

€ 25,00

38016

NIEUWPOORT

77

10

€ 250,00

12026

NIJLEN

61

8

€ 200,00

41048

NINOVE

198

26

€ 650,00

25072

NIVELLES

299

39

€ 975,00

92097

OHEY

43

6

€ 150,00

13029

OLEN

50

7

€ 175,00

63057

OLNE

16

2

€ 50,00

91103

ONHAYE

42

6

€ 150,00

35013

OOSTENDE

1345

177

€ 4.425,00

44052

OOSTERZELE

15

2

€ 50,00

31022

OOSTKAMP

45

6

€ 150,00

37010

OOSTROZEBEKE

13

2

€ 50,00

71047

OPGLABBEEK

16

2

€ 50,00

23060

OPWIJK

37

5

€ 125,00

64056

OREYE

31

4

€ 100,00

25120

ORP-JAUCHE

38

5

€ 125,00

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

607

80

€ 2.000,00

45035

OUDENAARDE

146

19

€ 475,00

35014

OUDENBURG

21

3

€ 75,00

24086

OUD-HEVERLEE

12

2

€ 50,00

13031

OUD-TURNHOUT

25

3

€ 75,00

61048

OUFFET

24

3

€ 75,00

62079

OUPEYE

275

36

€ 900,00

23062

OVERIJSE

44

6

€ 150,00

72029

OVERPELT

42

6

€ 150,00

84050

PALISEUL

49

6

€ 150,00

57062

PECQ

46

6

€ 150,00

72030

PEER

66

9

€ 225,00

23064

PEPINGEN

10

1

€ 25,00

63058

PEPINSTER

129

17

€ 425,00

57064

PERUWELZ

326

43

€ 1.075,00

25084

PERWEZ

46

6

€ 150,00

93056

PHILIPPEVILLE

142

19

€ 475,00

37011

PITTEM

7

1

€ 25,00

63088

PLOMBIERES

53

7

€ 175,00

52055

PONT-A-CELLES

159

21

€ 525,00

33021

POPERINGE

50

7

€ 175,00

92101

PROFONDEVILLE

74

10

€ 250,00

12029

PUTTE

40

5

€ 125,00

12030

PUURS

29

4

€ 100,00

53065

QUAREGNON

573

76

€ 1.900,00

53084

QUEVY

41

5

€ 125,00

53068

QUIEVRAIN

166

22

€ 550,00

63061

RAEREN

120

16

€ 400,00

25122

RAMILLIES

25

3

€ 75,00

11035

RANST

57

8

€ 200,00

13035

RAVELS

24

3

€ 75,00

25123

REBECQ

99

13

€ 325,00

64063

REMICOURT

31

4

€ 100,00

83044

RENDEUX

15

2

€ 50,00

13036

RETIE

40

5

€ 125,00

73066

RIEMST

23

3

€ 75,00

13037

RIJKEVORSEL

29

4

€ 100,00

25091

RIXENSART

129

17

€ 425,00

91114

ROCHEFORT

200

26

€ 650,00

36015

ROESELARE

690

91

€ 2.275,00

45041

RONSE

108

14

€ 350,00

23097

ROOSDAAL

14

2

€ 50,00

24094

ROTSELAAR

48

6

€ 150,00

85047

ROUVROY

27

4

€ 100,00

37012

RUISELEDE

8

1

€ 25,00

57072

RUMES

26

3

€ 75,00

11037

RUMST

28

4

€ 100,00

82038

SAINTE-ODE

27

4

€ 100,00

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

87

11

€ 275,00

53070

SAINT-GHISLAIN

505

67

€ 1.675,00

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

2088

275

€ 6.875,00

84059

SAINT-HUBERT

68

9

€ 225,00

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1500

198

€ 4.950,00

85034

SAINT-LEGER

20

3

€ 75,00

62093

SAINT-NICOLAS

580

77

€ 1.925,00

92137

SAMBREVILLE

610

80

€ 2.000,00

63067

SANKT-VITH

64

8

€ 200,00

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

6488

856

€ 21.400,00

11038

SCHELLE

18

2

€ 50,00

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

60

8

€ 200,00

11039

SCHILDE

19

3

€ 75,00

11040

SCHOTEN

155

20

€ 500,00

52063

SENEFFE

150

20

€ 500,00

62096

SERAING

2307

304

€ 7.600,00

55039

SILLY

12

2

€ 50,00

12034

SINT-AMANDS

9

1

€ 25,00

23101

SINT-GENESIUS-RODE

72

9

€ 225,00

46020

SINT-GILLIS-WAAS

77

10

€ 250,00

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

66

9

€ 225,00

43014

SINT-LAUREINS

16

2

€ 50,00

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

26

3

€ 75,00

44064

SINT-MARTENS-LATEM

10

1

€ 25,00

46021

SINT-NIKLAAS

925

122

€ 3.050,00

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

122

16

€ 400,00

71053

SINT-TRUIDEN

190

25

€ 625,00

56088

SIVRY-RANCE

55

7

€ 175,00

55040

SOIGNIES

431

57

€ 1.425,00

92114

SOMBREFFE

66

9

€ 225,00

91120

SOMME-LEUZE

50

7

€ 175,00

62099

SOUMAGNE

181

24

€ 600,00

63072

SPA

209

28

€ 700,00

34043

SPIERE-HELKIJN

14

2

€ 50,00

62100

SPRIMONT

87

11

€ 275,00

11044

STABROEK

41

5

€ 125,00

36019

STADEN

25

3

€ 75,00

63073

STAVELOT

114

15

€ 375,00

23081

STEENOKKERZEEL

19

3

€ 75,00

46024

STEKENE

68

9

€ 225,00

63075

STOUMONT

24

3

€ 75,00

84068

TELLIN

26

3

€ 75,00

46025

TEMSE

146

19

€ 475,00

83049

TENNEVILLE

14

2

€ 50,00

23086

TERNAT

35

5

€ 125,00

24104

TERVUREN

57

8

€ 200,00

71057

TESSENDERLO

53

7

€ 175,00

63076

THEUX

60

8

€ 200,00

63089

THIMISTER-CLERMONT

34

4

€ 100,00

56078

THUIN

154

20

€ 500,00

37015

TIELT

100

13

€ 325,00

24135

TIELT-WINGE

31

4

€ 100,00

24107

TIENEN

279

37

€ 925,00

61081

TINLOT

18

2

€ 50,00

85039

TINTIGNY

21

3

€ 75,00

73083

TONGEREN

177

23

€ 575,00

31033

TORHOUT

94

12

€ 300,00

57081

TOURNAI

1863

246

€ 6.150,00

24109

TREMELO

21

3

€ 75,00

63086

TROIS-PONTS

28

4

€ 100,00

62122

TROOZ

135

18

€ 450,00

25105

TUBIZE

309

41

€ 1.025,00

13040

TURNHOUT

710

94

€ 2.350,00

21016

UCCLE/UKKEL

1150

152

€ 3.800,00

82036

VAUX-SUR-SURE

15

2

€ 50,00

61063

VERLAINE

22

3

€ 75,00

63079

VERVIERS

2272

300

€ 7.500,00

38025

VEURNE

61

8

€ 200,00

82032

VIELSALM

93

12

€ 300,00

25107

VILLERS-LA-VILLE

75

10

€ 250,00

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

78

10

€ 250,00

23088

VILVOORDE

349

46

€ 1.150,00

93090

VIROINVAL

113

15

€ 375,00

85045

VIRTON

221

29

€ 725,00

62108

VISE

294

39

€ 975,00

33041

VLETEREN

6

1

€ 25,00

73109

VOEREN

11

1

€ 25,00

13044

VORSELAAR

31

4

€ 100,00

13046

VOSSELAAR

20

3

€ 75,00

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

37

5

€ 125,00

44072

WAARSCHOOT

18

2

€ 50,00

42023

WAASMUNSTER

57

8

€ 200,00

44073

WACHTEBEKE

20

3

€ 75,00

63080

WAIMES

65

9

€ 225,00

93088

WALCOURT

228

30

€ 750,00

25124

WALHAIN

55

7

€ 175,00

61072

WANZE

203

27

€ 675,00

34040

WAREGEM

133

18

€ 450,00

64074

WAREMME

99

13

€ 325,00

64075

WASSEIGES

28

4

€ 100,00

25110

WATERLOO

134

18

€ 450,00

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

498

66

€ 1.650,00

25112

WAVRE

219

29

€ 725,00

63084

WELKENRAEDT

105

14

€ 350,00

73098

WELLEN

11

1

€ 25,00

84075

WELLIN

21

3

€ 75,00

23102

WEMMEL

87

11

€ 275,00

33029

WERVIK

52

7

€ 175,00

13049

WESTERLO

61

8

€ 200,00

42025

WETTEREN

226

30

€ 750,00

34041

WEVELGEM

109

14

€ 350,00

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

60

8

€ 200,00

42026

WICHELEN

35

5

€ 125,00

37017

WIELSBEKE

28

4

€ 100,00

11050

WIJNEGEM

25

3

€ 75,00

12040

WILLEBROEK

252

33

€ 825,00

37018

WINGENE

15

2

€ 50,00

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

1107

146

€ 3.650,00

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

345

46

€ 1.150,00

11052

WOMMELGEM

29

4

€ 100,00

45061

WORTEGEM-PETEGEM

5

1

€ 25,00

11053

WUUSTWEZEL

68

9

€ 225,00

91141

YVOIR

78

10

€ 250,00

11054

ZANDHOVEN

26

3

€ 75,00

23094

ZAVENTEM

129

17

€ 425,00

31040

ZEDELGEM

51

7

€ 175,00

42028

ZELE

102

13

€ 325,00

43018

ZELZATE

93

12

€ 300,00

23096

ZEMST

43

6

€ 150,00

45057

ZINGEM

8

1

€ 25,00

11055

ZOERSEL

50

7

€ 175,00

44080

ZOMERGEM

9

1

€ 25,00

71066

ZONHOVEN

54

7

€ 175,00

33037

ZONNEBEKE

16

2

€ 50,00

41081

ZOTTEGEM

83

11

€ 275,00

24130

ZOUTLEEUW

14

2

€ 50,00

31042

ZUIENKERKE

0

0

€ 0,00

44081

ZULTE

19

3

€ 75,00

71067

ZUTENDAAL

16

2

€ 50,00

45065

ZWALM

8

1

€ 25,00

34042

ZWEVEGEM

45

6

€ 150,00

11056

ZWIJNDRECHT

100

13

€ 325,00

TOTAAL / TOTAL

153377

22926

€ 506.025,00


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

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