23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'APB Campus Vesta de la province d'Anvers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002, renuméroté par la loi du 9 juillet 2004 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif « Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding (PIBA) ».

Vu les demandes d'agrément des 29 juin 1998 et 1er décembre 1998, émanant de l'association sans but lucratif « Provinciaal Instituut voor Brandweer-en Ambulanciersopleiding (PIBA) », dénommée auparavant « Brandweerschool Provincie Antwerpen », accompagnées des statuts de cette association, modifiés en dernier lieu par l'assemblée générale le 23 novembre 1998;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène, compétent pour la province d'Anvers, émis le 11 octobre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2017;

Considérant la demande de la province d'Anvers d'intégrer la formation de pompiers et de secouristes-ambulanciers, anciennement nommée PIBA, au centre de formation Campus Vesta sur un même site et dans une même entité juridique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers pour la province d'Anvers, organisé par l'APB Campus Vesta de la province d'Anvers, est agréé.

Art. 2.L'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif « Provinciaal Instituut voor Brandweer-en Ambulanciersopleiding (PIBA) » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK