23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 8 février 2011;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé de renforcer les initiatives sur la sécurité des jeunes sur internet;

Considérant que la fondation Child Focus oriente déjà l'ensemble de ses activités sur la protection des jeunes;

Considérant que la fondation Child Focus a été subventionnée par l'arrêté royal du 07 juin 2009 pour un projet de prévention en matière de sécurité Internet pour la partie francophone du pays;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention d'un montant de 52.000 EUR à charge de l'allocation de base 24.57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2011, est accordée à la fondation Child Focus, 1020 Bruxelles, numéro de compte 310-1211700-62, pour la période du 1er mars 2011 au 31 octobre 2011.

Cette subvention sert à couvrir des frais de personnel relatif au projet « Sécurité en ligne » pour la communauté germanophone, projet qui a pour but l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet.

Les sous-projets sont les suivants : 1. Développement d'une présentation.2. Réalisation de cinq films éducatifs.3. Réalisation de trois films de démonstration.4. Développement d'un site web.5. Organisation pratique d'un circuit de formation. Il sera également mentionné sur tout support relatif à cette action « avec le soutien du Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles ».

Art. 2.La subvention sera engagée et liquidée en plusieurs tranches, décomposée comme suit : - Un premier montant de 24.000 EUR sera engagé et liquidé après signature du présent arrêté; - Un second montant de 28.000 EUR sera engagé immédiatement au cours du second trimestre 2011. - Une première tranche d'un montant de 23.000 EUR du second engagement sera liquidée sur présentation d'un premier rapport d'évaluation du projet. - Le solde de cette seconde tranche d'un montant de 5.000 EUR sera liquidé avant le 31 octobre 2011 sur présentation des pièces justificatives relatives à la période à laquelle la subvention se rapporte.

Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de la fondation Child Focus.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET