23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de skeyes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 20, § 2, 22, et 173, § 2, 1° et 2°, modifiés par l'arrêté royal du 2 avril 1998 et la loi du 13 avril 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2013 portant démission et nomination d'un administrateur et nomination de l'administrateur délégué de Belgocontrol, par lequel monsieur Johan Decuyper a été nommé administrateur délégué de Belgocontrol pour un terme de six ans prenant cours à cette date ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 1er mai 2021 ;

Considérant que l'administrateur délégué a été nommé pour un terme renouvelable de six ans à dater du 2 octobre 2013 et que son mandat n'a pas été renouvelé depuis, de sorte qu'il est échu ;

Considérant qu'il a continué à exercer sa fonction afin d'assurer la continuité des services ;

Considérant que selon les articles 20, § 2 et 174 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, l'administrateur délégué appartient à un autre rôle linguistique que le président du conseil d'administration ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan Decuyper est nommé administrateur délégué de skeyes.

Art. 2.Son mandat prend cours le jour d'entrée en vigueur du présent arrêté pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET