23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975 et 12 août 1981, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militiare, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une comptétence d'avis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que compte tenu d'une part des missions confiées au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et d'autre part des attributions dévolues au conseil scientifique d'un établissement scientifique de l'Etat en vertu de l'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 20 avril 1965 susmentionné, il s'impose de remplacer le plus rapidement possible le conseil scientifique institué pour quatre ans auprès du musée précité par un arrêté royal du 14 juin 1993 par un nouveau conseil, composé conformément aux dispositions énoncées dans les §§ 2 et 3 de l'article 7 déjà cité, et ce pour assurer le bon fonctionnement du musée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le conseil scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire est composé : 1. Pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire de : M.P. Lefevre, conservateur en chef, fonction dirigeante degré II;

M. P. De Gryse, conservateur-chef en section, fonction dirigeante degré III. 2. Des personalités scientifiques suivantes : MM.G. Janssens, chef de section aux Archives générales du Royaume à Bruxelles;

Cl. Gaier, directeur du Musée d'Armes de Liège.

Art. 2.MM. P. Lefevre, conservateur en chef, et G. Janssens, préqualifiés, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT