23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004.

Art. 2.L'arrêté royal du 3 décembre 2003 rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004, est rapporté.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) Décision du 31 octobre 2003 Remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission de la préparation du lin, le jour férié du : - 1er mai 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 21 mai 2004; - 15 août 2004, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 12 janvier 2004; - 25 décembre 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 27 décembre 2004.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 décembre 2003.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE