23 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale ;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 6 décembre 2022 ;

Vu l'avis 73.245/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 avril 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, le nombre « 1.500.000 » est chaque fois remplacé par le nombre « 1.250.000 ».

Art. 2.L'article 10 du même arrêté royal est remplacé par ce qui suit : «

Art. 10.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 462.941, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous : ».

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totale bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

100.000

100.000

1.250.000

10

4.000

40.000

125.000

30

400

12.000

41.666,67

400

100

40.000

3.125

1.500

50

75.000

833,33

3.000

30

90.000

416,67

23.000

20

460.000

54,35

75.000

10

750.000

16,67

100.000

8

800.000

12,50

260.000

4

1.040.000

4,81

TOTAL TOTAAL 462.941

TOTAL TOTAAL 3.407.000

TOTAL TOTAAL 2,70

Art. 3.L'article 11 du même arrêté royal est remplacé par ce qui suit : « Art.11. § 1. Le recto des billets présente cinq zones de jeu distinctement délimitées.

Sur la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 », « JEU-SPEL-SPIEL 4 » et « JEU-SPEL-SPIEL 5 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu des jeux 1, 2, 3, 4 et 5 apparaissent pour chaque jeu trois symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article 10.

Un jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1er est attribué. § 3. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon le paragraphe 2. Les billets qui attribuent un montant de lot de 100.000 euros, 4.000 euros, 400 euros, 100 euros, 10 euros ou 4 euros, présentent uniquement un jeu gagnant.

Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 20 euros ou 8 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.

Le billet qui ne présente dans aucun jeu trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. ».

Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté royal, le nombre « 70 » est remplacé par le nombre « 60 ».

Art. 5.Les billets « Subito 4 euros » émis avant le 5 juin 2023 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM