23 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 162nonies, 213 et 230;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Rik Goetinck est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel.

Mme Veerle Straetemans est relevée de ses fonctions de suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel.

Art. 2.Mme Veerle Straetemans est relevée de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB. M. Rik Goetinck est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB.

Art. 3.M. Marc Boeykens est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB-Holding.

M. Stefaan De Weireld est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 4.M. Olivier Vanderijst est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 5.Mme Florence Thys est nommée suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 6.M. François Fontaine est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel.

Art. 7.Mme Florence Thys est nommée suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel.

Art. 8.M. Xavier Bodson est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB.

Art. 9.Mme Florence Thys est nommée suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB.

Art. 10.L'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement, ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, P. MAGNETTE