23 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 9 avril 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 97.375 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Union nationale des Mutualités socialistes et représente la participation de la Belgique au projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO et sera versée sur le compte : UNMS AVANCES Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles Bank : DELTA LLOYD, Avenue de l'Astronomie 23, 1210 Bruxelles Account number : 877-7988401-76 Code swift : BNAGBEBB IBAN : BE9187779884017

Art. 2.l'Union nationale des Mutualités socialistes n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO. Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX