23 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: HOSTE André, à Watermael-Boitsfort;

ROBERTI Baudouin, à Silly;

ABRAHAM Jean-Franz, à Soignies;

DEMEUSE Alphonse, à Namur;

DUMONT Thierry, à Esneux.

Membres suppléants : MM. : DECKENS Jean-Pierre, à Genappe, KIRTEN Francis, à Braine-le-Comte;

VAN DYCK Philippe, à Braine-le-Comte;

PASQUALINI Ermengildo, à Soignies;

CARBONNELLE Jean-Jacques, à Tournai. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS Jacques, à Namur;

PITON Jean-Philippe, à Ecaussinnes;

DARCK Francis, à Mons;

DEMARET Patrice, à Soignies;

DUBRUILLE William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

LIVIN Camille, à Soignies;

CORONA MARCHI Jean-Marc, à Ath;

DESCAMPS Christian, à Ecaussinnes;

LICATA François, à La Louvière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 1er avril 1994.