23 AOUT 2014. - Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, l'article 66, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation, l'article 6, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2014;

Vu l'avis conforme des organisations représentatives des Classes moyennes, donné le 17 juin 2014;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désigné en qualité d'administrateur du Fonds de participation pour une durée deux ans : 1° M.Jean-Pierre Remacle; 2° M.Daniel Eysenbrandts.

Leur mandat peut être renouvelé pour une même durée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2014.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Classes moyennes et des P.M.E., Mme S. LARUELLE Pour la Ministre de l'Emploi, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, K. GEENS La Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Mme C. FONCK Le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la Régie des Bâtiments et au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN