publié le 28 octobre 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022745
- pub.
- 28/10/2000
- prom.
- 22/09/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/09/22/2000022745/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les mots « après le troisième mois de vie » sont remplacés par les mots « après le deuxième mois de vie ».
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET