publié le 02 décembre 2000
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000837
- pub.
- 02/12/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.