22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00.02;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille euros ( euro 1.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés », chaussée de Namur, 72/15, à 1300 Wavre (CB. : 250-0160370-17), pour une participation des frais suite à la participation de l'ASBL aux Jeux mondiales à Brisbane, Australie, en août 2009.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives avant le 31 octobre 2010, date limite auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX