22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 13, modifié par la loi du 30 décembre 1933 et l'article 16, modifié par les lois du 30 décembre 1933 et 6 août 1993;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction du président du conseil d'enquête maritime est accordée, à sa demande, à M. Hugo Donckers.

M. Hugo Donckers est autorisé à porter le titre honorifique de président du conseil d'enquête maritime.

Art. 2.M. Antoon Verstreken, vice-président du conseil d'enquête maritime, est nommé président auprès du conseil d'enquête martime.

Art. 3.M. Paul De Baets, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, est nommé vice-président auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 4.Il est mis fin au mandat de commissaire de l'état du conseil d'enquête maritime de M. Ronald Carly.

Art. 5.M. Christophe Swolfs, commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime, est nommé commissaire de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 6.M. Steven Werkers, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est nommé commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 7.Le présent arrête entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre qui a la Mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE