SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Semereab H., greffier à la justice de paix du premier canton de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, M. Morel K., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Hasselt, M. Kelchtermans G., greffier au tribunal de première instance de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Bruges, Mme Van Borsel A., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de commerce de Termonde, Mme Smet E., greffier à la justice de paix du premier canton de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Cotteleer V., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Charleroi : - Mme Nurra B., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Laforgue M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Mme Delflandre C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Herstal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.